Après une mission de 8 mois pour réorganiser l’informatique d’un prestataire aéronautique, Stéphane, 48 ans, est à la recherche d’une nouvelle mission.

En attendant, son statut de salarié en portage salarial lui permet de déclencher l’allocation chômage.

Il n’est que partiellement concerné par les récentes mesures mises en place par le Gouvernement pour sécuriser l’activité des Indépendants, car il bénéficie déjà de diverses couvertures sociales ou professionnelles auxquelles n’ont pas droit micro entrepreneurs ou entrepreneurs individuels (EIRL-)*…

Aujourd’hui, les salariés en portage salarial bénéficient de l’autonomie des indépendants et sur de nombreux aspects sont mieux protégés que les « freelances » ou micro entrepreneurs Indépendants en entreprise individuelle.

A titre d’exemple, ils font appel à la RC Pro de leur société de portage ou accèdent aux services d’Action Logement, de la retraite, du chômage…

Un statut pour bénéficier de l’allocation chômage.

Bénéficier de l’allocation chômage quand on est indépendant ?  C’est possible avec le portage salarial, puisque vous êtes salarié d’une société de portage tout en développant votre activité en toute liberté.

La nature hybride « salarié et freelance » propre au portage salarial s’est développée depuis 2015 avec la création d’une branche professionnelle spécifique qui a favorisé l’essor de ce statut. 

Comment font-ils ?

La réponse est simple : un indépendant en portage salarial est salarié de sa société de portage et, à ce titre, il cotise à toutes les formes d’assurances et charges sociales ; cela lui permet, quand les conditions sont respectées, de faire valoir ses droits, comme ceux du chômage. CQFD !

 

Évolution de l’allocation chômage : origine et impact

En septembre 2021, près de 2.5 millions de travailleurs sont concernés au moins un jour dans le mois par l’accès à une allocation chômage. Il s’agit bien souvent de salariés qui ont recours à des contrats courts (en particulier dans des secteurs comme l’Hôtellerie-Restauration) que le gouvernement essaye de limiter dans le but de « pérenniser » leurs emplois. Le résultat parut le 1er octobre 2021 : une réforme de l’assurance chômage.

Grâce à leur statut protecteur, les indépendants en portage salarial ne sont pas directement visés par ces mesures. Mais comme ils cotisent à l’assurance chômage, pour eux aussi, le mode de calcul change.

Pour rappel, les revenus obtenus via le portage salarial conditionnent le niveau d’indemnité chômage qu’il est possible de percevoir. C’est pour cela que les Indépendants qui se lancent doivent évaluer le niveau de leur rémunération comme salarié porté, sur la base du chiffre d’affaires qu’ils prévoient de réaliser avec leurs futurs clients.

Nouveau mode de calcul des indemnités chômage

Le montant des indemnités chômage se calcule à partir du salaire journalier de référence (le SJR).

Pour les contrats et missions en CDD signés avant le 1er Octobre 2021, il n’est calculé qu’à partir des seuls jours travaillés par le demandeur d’emploi.

Après cette date, le SJR sera calculé à partir du revenu mensuel moyen perçu sur une période de 24 mois ; cette période sera étendue à 36 mois pour les plus de 53 ans.

 

En résumé

Quels que soient les métiers ou les secteurs, il est important de comparer les différents statuts d’indépendants afin d’identifier celui qui correspond le mieux à vos attentes. Ces statuts évoluent par ailleurs et faire appel à un conseiller sera la solution la plus sécurisante.

 

* Loi de Finances PACTE* (adoptée le 22 mai 2019) à retrouver ici www.editions-legislatives.fr/loi-pacte-principales-mesures-pour-entreprises