Quelles sont les assurances et garanties prisent en charge par l’agence de portage salarial ?
En travaillant depuis son domicile, un freelance est personnellement couvert par son assurance responsabilité civile habitation.
Cependant, cela ne l’exonère pas de respecter des obligations (comme en comptabilité) ou de souscrire à diverses formes d’assurances. Par méconnaissance, un freelance est général mal assuré. Or, sans le savoir, il est exposé à une multitude de risques et de contraintes.
Voici les assurances qui le concernent directement et parmi lesquelles il devra choisir pour être couvert au mieux, en fonction :
- des risques liés à son activité,
- des risques liés à son environnement professionnel et familial.
L’assurance la plus courante : la Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance RC Pro couvre le freelance en cas de dommages corporels et matériels qu’il peut causer à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. Cela peut être, à titre d’exemples :
- un programme informatique qui ne fonctionne pas comme prévu et qui porte préjudice au client qui l’exploite,
- La perte de données ou d’information stratégiques pour le client,
- une réalisation graphique ou une étude remise avec du retard -du fait d’une erreur technique avérée-, qui entraîne des pertes financières,
- etc.
Vous l’avez compris, il s’agit de tous les cas où un client met en cause votre responsabilité du fait de la mauvaise exécution du contrat qui vous lie à lui. Si le dommage est reconnu et réel, le client peut demander à être dédommagé. L’assurance RC Pro le rembourse alors du montant du préjudice estimé.
Vous pouvez vous défendre et dans ce cas , les frais de procédures juridiques pourront être couverts par l’assurance.
La RC Pro permet donc de couvrir les dommages et leurs conséquences financières. Elle vous évite d’être redevable sur vos fonds personnels.
La souscription à une assurance civile professionnelle peut aussi être une obligation contractuelle, comme dans le cas d’un appel d’offre de marché public.
Dans tous les cas, une assurance RC Pro pour un freelance n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandé pour assurer la pérennité de votre activité.
À savoir : Un indépendant en portage salarial bénéfice dans le cadre de ses missions de l’Assurance RC Pro de la société de portage. A titre d’exemple, les prestations réalisées par les indépendants (salariés portés) du réseau RH Solutions sont couvertes par les assurances professionnelles, souscrites auprès d’assureurs comme la MMA (à titre d’exemple, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite peut couvrir pour un montant de 300 000 €).
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L’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation
Alors que la RC Pro couvre les dommages pouvant être causés à autrui en lien avec les prestations fournies dans l’exécution de la mission, l’assurance RCE couvre les dommages pouvant être causés directement ou indirectement à autrui pendant l’exploitation ou la réalisation de la mission.
Chez un client, vous abîmez ou cassez un objet (votre café tombe sur l’ordinateur du client), vous blessez quelqu’un, sur le parking… C’est du ressort de la RCE, qui s’apparente à votre assurance responsabilité civile habitation, mais dans un cadre professionnel.
A savoir : Les 1200 indépendants en portage salarial chez RH Solutions sont couverts par les assurances professionnelles, souscrites auprès d’assureurs comme la MMA, à savoir :
- Responsabilité Civile d’Exploitation pour un montant total de 7 500 000 € (à titre d’exemple).
Le contrat Prévoyance
Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à votre personne (et non à vos biens). Il vient en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Il se distingue parce qu’il couvre plus largement le manque à gagner des assurés. Il concerne donc :
- les risques de décès, avec le capital décès,
- les risques d’invalidités permanents ou temporaires, liés à une maladie chronique ou à un accident grave par exemple,
- les rentes d’éducation.
Les garanties les plus courantes couvertes par ce type d’assurance offrent le maintien partiel ou total des revenus et le versement d’un capital, d’une rente ou d’un complément financier.
Un freelance a intérêt selon son age ou sa situation familiale à opter pour cette assurance qui présente une garantie pour ses proches, dans le cas où il se verrait dans l’incapacité brutale de travailler, pour des raisons de santé.
A savoir : Un indépendant en portage salarial bénéfice du fait de son statut de la couverture de la Sécurité Sociale classique mais aussi d’un contrat de prévoyance obligatoire* qu’il faut analyser dans le détail.
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L’assurance de vos biens ou de votre local
Votre ordinateur, votre appareil photo ou vos données papiers et numériques… tout les éléments matériels que vous utilisez pour réaliser votre activité peuvent être assurés dans le cadre d’une Assurance Dommage aux Biens.
Il en va de même pour votre local professionnel ou de votre atelier. Ils peuvent être assurés dans le cadre d’une Assurance du local Professionnel. L’assurance permet alors la remise en état et parfois couvre les pertes d’exploitation, comme suite à un incident (inondation, feu…).
Ces assurances concernent des métiers spécifiques, souvent liés à la création artistiques.
La Protection Juridique Professionnelle
Cette assurance couvre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confrontés dans le cadre de votre activité et sur internet :
- diffamation,
- usurpation ou copie de votre Marque, …
L’assurance fournit en amont une assistance juridique et des informations souvent bien utiles avant de se décider à engager une procédure. Elle offre aussi une assistance en cas de litige avec :
- un conseil juridique,
- une intervention auprès de la partie adverse,
- la médiation et la recherche d’une solution amiable.
Pour travailler sereinement, les indépendants qui se lancent doivent au moins s’informer sur ces assurances, leurs garanties et leurs coûts. Il est aussi utile de s’informer auprès de ses pairs des risques particuliers liés à leur secteur d’activité afin de faire le bon choix.
*Complémentaire Santé et Prévoyance : depuis 2016, la règlementation impose aux employeurs -et aux sociétés de portage salarial- de proposer aux salariés une couverture complémentaire santé collective, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale ;. il existe cependant 5 motifs de renonciation à la mutuelle (par exemple : être salarié déjà couvert, en CDD…).
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