Pour réglementer le marché de la formation qui pèse plusieurs milliards d’euros, l’État a mis en place la Certification qualité Qualiopi pour les organismes de formation.
Rassurez-vous, si vous êtes formatrice ou formateur indépendant.e, vous pourrez continuer à exercer sans avoir la certification. Le point sur le sujet.
La certification qualité Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation (OF) qui souhaitent proposer des formations faisant intervenir des fonds publics ou via les OPérateur de COmpétences -les OPCO-, doivent désormais afficher la Certification Qualiopi.
Près de 28.000 organismes l’ont obtenue, malgré la difficulté de mise en place sur le plan administratif.
Intervenir dans une formation sans être certifié Qualiopi ?
Oui, cela est possible. Il existe une alternative à la Certification Qualiopi ; l’ Organisme de Formation peut intervenir en tant que sous-traitant sans être certifié (1).
Dit autrement, il n’est pas interdit à un Organisme de Formation d’intervenir sans Certification Qualiopi dans un parcours qui fait appel à des financement publics ou aux Opco, qui mutualisent les fonds de la formation professionnelle.
Seule la certification Qualiopi est exigée pour les Organismes signataires de la Convention de Formation.
Le cas des formateurs indépendants
Les formateurs et formatrices indépendant.e.s peuvent intervenir en sous-traitance comme des Organismes de Formation sans certification Qualiopi.
Ils s’appuient pour cela sur leur société de portage salarial -si elle est certifiée Qualiopi bien sûr- dans le cadre d’une mission (CDD ou en CDI).
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Questions/réponses autour de Qualiopi
Qui sont les financeurs qui exigent la Certification Qualité Qualiopi ?
Les financeurs exigeant Qualiopi sont les OPCO, la Transitions Pro (ou ATPro), l’État, les Régions, la Caisse des dépôts et consignations, le Pôle emploi, l’Agefiph.
Est-ce que Qualiopi certifie la qualité de la formation ?
Non, Qualiopi certifie le processus de délivrance de la formation ; Qualiopi n’est pas une certification de la qualité de la formation.
Le contrôle du service et de la qualité des actions de formation est réalisé par les financeurs.
À terme cependant, les acheteurs de formation vont sans doute considérer que Qualiopi est aussi un gage de qualité…
La certification Qualiopi remplace-t-elle Datadock ?
Oui, la certification remplace les dispositifs Datadock et CNEFOP.
Comment s’informer sur Qualiopi ?
À lire absolument : les 2 documents clés que sont le référentiel national Qualité (3 pages) et le Guide de lecture du Référentiel (40 pages).
Le Guide est détaillé en annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
Où trouver les organismes certifiés Qualiopi ?
La liste est publique et se trouve sur le site www.data.gouv.fr.
(1) Lire à ce sujet le Guide de lecture du Référentiel / Qualiopi page 32.
(2) Un OPCO est un OPérateur de COmpétences, c’est-à-dire un organisme agréé par l’État chargé d’accompagner la formation professionnelle.
