[Actualités RH Juin 2016] : l’Etat lance une nouvelle aide au conseil. Si vous êtes consultant RH indépendant en portage salarial, peut-être avez-vous entendu parler d’un nouveau dispositif d’aide, baptisé « conseil en ressources humaines TPE-PME » ? Acté par une circulaire * du ministère du Travail et de l’Emploi en date du 8 mars, ce dernier a pour objectif d’aider les PME à structurer leur démarche RH, en leur proposant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, réalisé par un prestataire extérieur.
* INSTRUCTION N° DGEFP/ MADE/2016/66 du 8 mars 2016 relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). télécharger la circulaire ici
Une enveloppe de 10 millions d’euros
Ce dispositif, qui avait été annoncé en juin 2015, dans le cadre du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE-PME », s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et en priorité à celles qui ne disposent pas de direction ou service RH structuré. Il est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros.
Privilégier l’approche opérationnelle
Il remplace l’aide au conseil GPEC, mise en place en 2011. Avec une différence de taille : alors que cette dernière relevait davantage de la sensibilisation et du diagnostic, la nouvelle aide se base sur la recherche et la mise en place de solutions directement opérationnelles, visant à outiller l’entreprise pour lui permettre d’exercer une gestion active de ses ressources humaines dans la durée.
Une prise en charge jusqu’à 50 % du coût de la mission
Concrètement, l’aide « conseil en ressources humaines TPE-PME », peut financer jusqu’à 50 % du coût de la prestation de conseil. Et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 € HT au maximum. L’entreprise peut en outre solliciter des cofinancements afin de diminuer le montant à sa charge. Notamment auprès des fédérations professionnelles de son secteur, de son OPCA, des chambres consulaires, etc.
Deux niveaux de prestations
Deux niveaux de prestations sont envisageables, en fonction des besoins, de la demande et de la taille de l’entreprise. Soit un accompagnement court, sur une durée de 1 à 10 jours. Soit un accompagnement approfondi, portant sur des thématiques précises, modulable sur une durée de 10 à 20 jours.
Cette durée est fixée, sur proposition du consultant choisi pour la mission, par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui délivre l’aide, en accord avec l’entreprise cliente.
Proposer ses services à un cabinet référencé
Attention, le consultant qui réalise l’intervention doit être choisi parmi une liste de prestataires référencés, sélectionnés par chaque Direccte. Pour connaitre le nom des cabinets sélectionnés et leur proposer vos services, en qualité de sous-traitant, le mieux est de vous rapprocher de la Direccte concernée.
