Le principe des « droits rechargeables » et le mode de cumul allocations chômage-salaires permettent aux indépendants en portage salarial de faire valoir leurs droits à l’allocation chômage, pour des périodes sans missions ou de combiner indemnités et revenus, sous certaines conditions.
Une situation dans laquelle un cadre indemnisé ou un senior en reconversion peut espérer tester sa nouvelle activité ou rebondir vers un nouveau métier ou une nouvelle entreprise.
Vos droits à l’indemnité chômage
En tant que salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d’une protection sociale pour laquelle il cotise chaque mois. Ainsi, il accède de plein droit au versement possible d’allocations de retour à l’emploi (ARE).
Ce droit est précisé dans l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial : elle précise que tout salarié porté a droit à une assurance chômage, au même titre que les salariés classiques, mais sous certaines conditions.
Le mode de cumul entre allocations chômage et salaires, est simplifié depuis 2016.
Comment fonctionnent les droits rechargeables ?
Depuis le 1er octobre 2014, plus le consultant (ou formateur) travaille, plus il capitalise de droits : c’est le principe des « droits rechargeables » ; en clair, cela permet un report de ses droits et un rallongement de sa durée globale d’indemnisation (lié aux périodes travaillées en portage).
Faire valoir vos droits après une mission en portage salarial
La fin de mission de portage salarial, marque la fin de votre contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, après la rupture de votre contrat via un licenciement ou démission légitime. Vous devez alors déposer votre demande d’allocation de chômage à Pôle Emploi.
Au préalable, vous avez fait la démarche de vous inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, en fournissant l’Attestation Employeur qui justifie le changement de votre situation ainsi que vos bulletins de salaire.
Les quatre avantages du portage salarial
Le travail sous forme de missions est reconnu comme un bon moyen pour retrouver une activité ; ainsi, le portage salarial permet de développer une activité de formateur ou consultant indépendant en restant inscrit à Pôle Emploi.
Comparé à d’autres statuts freelance, le portage salarial avance des atouts spécifiques:
- il permet de conserver un statut de salarié, avec ses cotisations (santé, retraite et chômage),
- durant les missions en portage, les droits au chômage sont automatiquement reportés,
- ils se réactualisent grâce aux périodes travaillées, ce qui rallonge la durée globale d’indemnisation,
- ceux qui travaillent en cours de mois perçoivent un revenu supérieur à l’indemnité prévue pour les mois sans activité.
